🦝 Déclaration D Intention De Grève 1Er Degré
Voici2 modèles de déclaration d’intention de faire grève (d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible). SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant Lire la suite
DÉCLARATIOND’INTENTION DE GRÈVE 1ER DEGRÉ. Tout ce qu’il vous faut pour envoyer votre déclaration par mail : un modèle de déclaration et un tutoriel pour obtenir un accusé de réception par courriel. Pas besoin de signature puisque vous envoyez votre déclaration depuis votre boîte professionnelle.
Appelsà la grève, manifestations, AGs. Echos des établissements. 2013-14 Rythmes scolaires & loi Peillon. 2013-15 Education prioritaire. 2015 - Réforme du collège. 2019 -
Déclarationpréalable Service d'Accueil Pendant la grève Après la grève SNUipp-FSU du Val-de-Marne Adresse : 11-13 rue des Archives, 94000 Créteil ; Section dép. : 01 49 56 97 10 ; Ariane Deboise (co-SD) : 06 61 03 72 40 ; Magalie Trarieux (co-SD) : 07 83 85 68 70 ; Jean-Baptiste Bennoit (co-SD) : 06 60 75 74 93.
Téléchargerle formulaire de déclaration d’intention de grève : formulaire de déclaration d’intention de grève. Ce formulaire doit parvenir à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ariège – division du 1er degré (D1D), 48 heures avant la date déterminée par le préavis de grève.
1erdegré : Envoyez dès à présent vos déclarations d’intention de grève pour le mois de février. mercredi 29 janvier 2020 . Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 3 février au 21 février | Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 Photo Bourse du Travail : Art Grafix
Sonbut est de restreindre le droit de grève des fonctionnaires, notamment celui des enseignants du 1er degré et de pénaliser tout mouvement social. Le SNUipp, avec la FSU sa fédération, en demande toujours l’abrogation et s’est adressé en ce sens au Ministère.
SUDéducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN. Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit
1erdegré : Envoyez dès à présent vos déclarations d’intention de grève pour le mois de février . mercredi 29 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 3 février au 21 février | Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 Photo Bourse du Travail : Art Grafix
adresse, déclare avoir l’intention de participer au(x) mouvement(s) de grève du (indiquer les dates) , appelés par le syndicat SUD EDUCATION , conformément à l’article L.113-4
Droitde grève dans le 1er degré . Texte de référence : Articles L133-2 à L133-5 du ode de l’éduation - Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 - circulaire ministérielle n° 2009-017 du 23-12-2008 Dans le premier degré, le droit de grève est plus encadré que dans le second degré, notamment en raison de l’existene du servie minimum d’aueil (SMA) dans les écoles
Déclarationd’intention. Cette déclaration mise en place par le gouvernement Sarkozy dans le cadre du SMA est une atteinte manifeste au droit de grève. Opposé à cette loi dès le début, le SNUipp-FSU appelle, seul, les enseignants des écoles à abandonner cette procédure dans le cadre d’une consigne nationale.
Grève: modèle de déclaration d'intention . Publié le 30-09-2016 -MAJ Mis à jour il y a 11 ans . contact_support Nos contacts phone_callback 02 43 53 54 82 mail_outline snu53@ 15 RUE SAINT MATHURIN - 53000 LAVAL search Rechercher account_circle
Cettedéclaration doit être envoyée dans les 48 heures dont au moins un jour ouvré (BO n°33 du 4/09/2008). Un jour ouvré est un jour normal d’ouverture de l’école. Exemples : • Pour une grève le lundi la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir. • Pour une grève le mardi la déclaration devra se faire au plus tard
Formulairede déclaration d’intention de participer à un mouvement de grève en vigueur dans le département du Bas-Rhin - 2008 - DECLARATION D'INTENTION DE GREVE A adresser à l'inspecteur de l'éducation nationale de votre circonscription, par lettre, par télécopie ou par mail
QlCJ3. Mode d’emploi jeudi 19 novembre 2009 par 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe jour ouvré, à son IEN. Exemple pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Elle peut être envoyée par fax ou par mail en utilisant sa boite professionnelle 2° - La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur n’a pas à faire de déclaration par école. 3° Tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève doivent faire une déclaration préalable. Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part. L’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. La démarche des déclarations préalables individuelles va grandement compliquer la tâche de la hiérarchie. L’intérêt réside dans la nécessité pour l’administration d’attendre d’avoir reçu l’ensemble des déclarations avant de pouvoir effectuer le pourcentage d’intentions pour chaque école et de le transmettre aux mairies concernées. Pour ce faire, il est évidemment indispensable de ne pas renvoyer toutes les déclarations des collègues d’une même école dans une seule enveloppe.
vendredi 8 octobre 2010 mis à jour dimanche 18 mars 2018 Voici un modèle de déclaration d’intention de faire grève. modèle-déclaration-individuelle-grève NOM Prénom Fonction Ecole Circonscription Ville le ....20XX A l’attention de Madame/Monsieur l’IEN de .... Objet Déclaration individuelle de participation à la grève de .dates Madame,Monsieur Je soussignée Nom, prénom, Professeur des écoles en poste à l’école nom , adresse, déclare avoir l’intention de participer aux mouvements de grève du indiquer les dates , appelés par le syndicat SUD EDUCATION , conformément à l’article du Code de l’éducation . L’article du code de l’éducation stipule que Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionné à l’article Elles sont couvertes par le secretprofessionnel. » Veuillez croire, Madame/Monsieur l’inspecteur/trice , à mon attachement au service public d’éducation nationale. Signature NB pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève par exemple le lundi 10 septembre 20XX, le mardi 11 septembre 20XX, etc. ». Attention, en vertu de l’arrêt Aumont on peut vous retirer deux 30e de salaire en plus, si vous êtes en grève le vendredi et le lundi suivant l’administration comptabilise le samedi et le dimanche... Pour parer à cela, éviter de déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi et le Lundi suivant, mais déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi, puis le mardi ou le jeudi et le lundi suivant.
Articles similaires Déclaration intentions de grève 1er degré Modalité du droit de Grève dans le 1er degré Rechercher Agenda Aucune date à retenir Voir les dates précédentes En Bref Aucun article récent Accéder à votre espace privé Accueil > 1ER DEGRE > DROIT DE GREVE jeudi 7 mai 2020 Afin de permettre aux collègues qui exerceraient un droit de retrait et à qui on enjoindrait de reprendre le travail malgré les risques d’exercer leur droit de grève, la CGT Educ’action 69 a déposé un droit de retrait. Pour préserver ses possibilités, il faut adresser cette déclaration d’intention de grève à l’IEN. Pour le mardi 12 mai, au plus tard le jeudi 7 mai minuit titre documents joints info document Word – 31 ko info document Word – ko Se connecter Plan du site RSS Bourse du Travail Art Grafix Travail personnel [CC BY-SA via Wikimedia Commons
Fiches outils Pour les professeures des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire. Elle doit être adressée à l’inspecteurrice de circonscription au moins 48h à l’avance. Modèle de déclaration d'intention de grève dans le 1er degré
déclaration d intention de grève 1er degré